Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 42 - Règlement sur les colporteurs

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Un permis de colporteur n’est valide que pour la vente des biens ou des services énumérés dans le formulaire de demande de permis.
2005, R.V.Q. 42, a. 8.
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